1. Identification Institutionnelle et Éditeur du Portail
Conformément aux dispositions de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), les caractéristiques légales de l'organisme éditeur du présent portail documentaire sont précisées ci-après :
- Nom de l'Association : BORSALINO
- Forme Juridique : Association de droit français régie par la Loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901 à but non lucratif.
- Numéro RNA (Répertoire National des Associations) : W372007851
- Numéro SIREN : 432 292 399
- Adresse du Siège Social : 1 ALLEE DU ROY, 37400 LUSSAULT-SUR-LOIRE, France.
- Téléphone du Siège : +33 6 18 96 35 59
- Courriel Officiel : raboot80@gmail.com
- Directeur de la Publication : Jean-Marc DUPONT, en sa qualité de Président de l'association BORSALINO.
2. Statut Non-Marchand et Absence d'Activité Commerciale
Ce portail internet est une ressource purement informative destinée à présenter la charte, les actions de terrain, les bilans d'impact et les campagnes de bénévolat de l'association BORSALINO. Il est expressément déclaré que :
- L'association BORSALINO ne commercialise aucun bien, aucun produit physique et ne propose aucune prestation marchande payante sur ce site.
- Aucune transaction bancaire ou vente en ligne n'est effectuée sur ce domaine.
- L'ensemble des fonds, subventions publiques et dons éventuels perçus par l'association est intégralement affecté à la réalisation de nos objectifs statutaires d'utilité publique.
- La gestion de l'association est strictement désintéressée. Aucun administrateur ne perçoit de rémunération au titre de son mandat statutaire.
3. Protection des Données Personnelles et Conformité RGPD
L'association BORSALINO s'engage à respecter scrupuleusement la réglementation en vigueur relative à la protection des données à caractère personnel, notamment le Règlement Général sur la Protection des Données (Règlement UE 2016/679 - RGPD) et la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée.
3.1 Données Collectées via le Formulaire de Bénévolat
Les informations personnelles (nom, adresse courriel, numéro de téléphone, domaine de compétence souhaité et message) transmises volontairement par les utilisateurs via le formulaire de contact ou de candidature au bénévolat font l'objet d'un traitement informatique exclusivement destiné au secrétariat de l'association BORSALINO.
Ces données sont collectées à la seule fin de traiter votre demande de renseignements ou votre candidature citoyenne pour l'exercice 2026. Elles ne sont en aucun cas cédées, louées, échangées ou vendues à des tiers, qu'ils soient commerciaux ou institutionnels.
3.2 Droit d'Accès, de Rectification et de Suppression
Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, chaque utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation du traitement et de portabilité de ses données personnelles. Vous pouvez exercer ce droit à tout moment en adressant une demande écrite accompagnée d'un justificatif d'identité :
- Par courriel : raboot80@gmail.com
- Par voie postale : BORSALINO - Service RGPD, 1 ALLEE DU ROY, 37400 LUSSAULT-SUR-LOIRE.
4. Propriété Intellectuelle et Usage des Contenus
L'ensemble des textes, structures, logos, iconographies, chartes graphiques et éléments photographiques figurant sur ce portail documentaire est protégé par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle relatif au droit d'auteur. Toute reproduction, représentation, modification ou adaptation totale ou partielle de ce site sans l'autorisation écrite préalable de l'association BORSALINO est strictement interdite.
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